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C-48.1, r. 5.2 - Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec

Article 24
Versions de la disposition

Texte complet
24. Est admissible à l’examen final, le candidat qui satisfait aux conditions suivantes:
1°  avoir rempli les exigences du paragraphe 2 de l’article 1;
2°  avoir complété une demande d’inscription à l’examen sur le formulaire prévu à cette fin et acquitter les frais prescrits.
Décision 2014-02-20, a. 24.
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